Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 1555 dossier(s)

Req # A-2022-00178

Répartition des fonds versés à chaque province de 2012 à 2022 pour répondre aux demandes d’aide à la suite d’une catastrophe naturelle.

Organisation: Sécurité publique Canada

511 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00192

PS-036430 : Note d'information à l’intention du sous-ministre - Prévenir ensemble l’exploitation sexuelle sur Internet : Répondre aux besoins critiques, 18 août 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

16 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00194

PS-036836 : Note d'information à l’intention du sous-ministre - Réunion sur la sécurité en ligne avec Patrimoine canadien, 11 août 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00195

PS-036816 : Note d'information à l’intention du sous-ministre - Réunion du sous-ministre la semaine prochaine concernant les préjudices en ligne, 22 août 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00196

PS-036430 : Note d'information à l’intention du sous-ministre - Prévenir ensemble l’exploitation sexuelle sur Internet : Répondre aux besoins critiques, 18 août 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

16 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00197

PS-036836 : Note d'information à l’intention du sous-ministre - Réunion sur la sécurité en ligne avec Patrimoine canadien, 11 août 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00198

PS-036836 : Note d'information à l’intention du sous-ministre - Réunion sur la sécurité en ligne avec Patrimoine canadien, 11 août 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00199

PS-036816 : Note d'information à l’intention du sous-ministre - Réunion du sous-ministre la semaine prochaine concernant les préjudices en ligne, 22 août 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00210

Documents montrant tous les coûts associés à la visite papale en juillet 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00213

Liste de tous les incidents majeurs au Canada identifiés dans la Base de données canadienne sur les catastrophes de 2008 à 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
novembre 2022
Date de modification :