Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2023-00581

Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-565310, et date de communication: 2023-04-25.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00583

Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-565306, et date de communication: 2023-04-18.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00585

Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-562214, et date de communication: 2023-03-30.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00637

Dossier 202843: Réunion pour examiner les possibilités de soutenir des projets de minéraux essentiels à l’étranger.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00649

Dossier 202887: Note de breffage: programmation d'autres ministères gouvernementaux et programme 2 milliards d'arbres.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00653

Dossier 203832: Proposition de centre d’excellence mondial sur la détection et l’atténuation des émissions de méthane.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00654

Dossier 203808: Suivi des programmes de plantation d’arbres d’autres ministères fédéraux et du programme 2 milliards d’arbres.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00660

Dossier 203563: Conditions applicables au crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00665

Dossier 202843: Réunion pour examiner les possibilités de soutenir des projets de minéraux essentiels à l’étranger.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00669

Dossier 204004: Réunion du sous-ministre avec Enbridge Gas/Enbridge Inc.

Organisation: Ressources naturelles Canada

12 page(s)
février 2024
Date de modification :