Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2418 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

mars 2024

Req # A 2023_0011

1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années. 3. La liste des personnes actuellement désignées comme PPE. 4. L'implication de votre organisation ou institution gouvernementale dans l'octroi, le maintien ou la communication du statut PEP conféré aux individus 5. Une liste complète des organisations, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès ou sont informés du statut PEP.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00018

Courriels envoyés et reçus de Michelle.Greenshields@otc-cta.gc.ca les 8, 9 et 10 novembre 2023.

Organisation: Office des transports du Canada

222 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00080

Dossier 190751: Mise à jour sur l’état des projets du Bas-Churchill et la boucle de l’Atlantique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00225

Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.

Organisation: Ressources naturelles Canada

18 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00279

Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00287

Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00314

Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00325

Dossier 202066: Réunion du comité sous-ministériel de coordination.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
février 2024
Date de modification :