Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 603 record(s)

Req # A-2019-00024

Information sur la subvention d'engagement partenarial de Jasmin Zine - Mapping the Canadian Islamophobia Industry since January 2018, y compris le Canadian Islamophobia Industry Research Project et le Canadian Muslim Voting Guide: Federal Election 2019.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

324 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00026

Demande de subvention Connexion soumise par Philip Howard - The arts against postracialism : Strengthening resistance against contemporary Canadian blackface.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00027

Commentaires et avis d'attribution fournis à Philip Howard pour sa demande de subvention Connexion - The arts against postracialism : Strengthening resistance against contemporary Canadian blackface

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00030

Rapports sur les réalisations et toute autre évaluation ou examen des résultats du projet par rapport à la subvention Connexion de Philip Howard - The arts against postracialism: Strengthening resistance against contemporary Canadian blackface.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

14 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

janvier 2020

Req # DC7040-19-252

Dossier 183785 : Répercussions de la contestation constitutionnelle du projet de loi C-69 par l’Alberta.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-19-254

Dossier 183697 : Mise à jour sur ExxonMobil.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-17-534

Versions finales des notes d’information et des fiches parlementaires fournies au ministre pour la période du 13 avril 2017 au 14 juin 2017 en lien avec le sciage résineux.

Organisation: Ressources naturelles Canada

35 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-19-242

Dossier 182889 : Examen indépendant par une tierce partie du programme du plateau continental polaire.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-18-030

Tous les comptes rendus entre le 16 et le 25 avril 2018 abordant les questions reçues par la Direction des affaires publiques et le cabinet du ministre de la part du National Observer en lien avec Kinder Morgan/Trans Mountain, et tous les comptes rendus élaborés pour répondre à ces questions.

Organisation: Ressources naturelles Canada

188 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :