Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2244 dossier(s)

Req # A-2023-00443

Dossier 202843: Réunion pour examiner les possibilités de soutenir des projets de minéraux essentiels à l’étranger.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00479

Dossier 202887: Note de breffage: programmation d'autres ministères gouvernementaux et programme 2 milliards d'arbres.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00486

Dossier 203125: Réunion du sous-ministre avec l’association des produits forestiers du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00487

Dossier 203129: Réunion avec Jason Fitzsimmons, sous-ministre de l’énergie (Ontario).

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00490

Dossier 203212: Réunion du sous-ministre avec la sous-ministre Line Drouin (Québec).

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00524

Dossier 203246: Le point sur le groupe de travail sur la transformation énergétique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00527

Documents relatifs au contrat 3000749078 entre KPMG et RNCan.

Organisation: Ressources naturelles Canada

452 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00530

Dossier 203118: L’énergie de fusion au Canada : Capacités et possibilités actuelles.

Organisation: Ressources naturelles Canada

47 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00534

Dossier 203246: Le point sur le groupe de travail sur la transformation énergétique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00541

Dossier 203563: Conditions applicables au crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
février 2024
Date de modification :