Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2313 dossier(s)

Req # 130-23-A-008

Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

122 page(s)
mars 2024

Req # 130-23-A-011

Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

mars 2024

Req # 130-23-B-001

Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00080

Dossier 190751: Mise à jour sur l’état des projets du Bas-Churchill et la boucle de l’Atlantique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00225

Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.

Organisation: Ressources naturelles Canada

18 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00279

Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00287

Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00314

Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00325

Dossier 202066: Réunion du comité sous-ministériel de coordination.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
février 2024
Date de modification :