Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 619 record(s)

Req # A-2019-000040

Profils démographiques et bilans organisationnels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) de 2014-2015 à 2017-2018.

Organisation: Agence spatiale canadienne

230 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000029

Documents concernant le projet de port spatial de Canso en Nouvelle-Écosse et Maritime Launch Services, du 1 janvier 2019 au 9 septembre 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000038

Objet des courriels envoyés ou reçus par Sylvain Laporte, président de l'Agence spatiale canadienne, entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

janvier 2020

Req # A-2019-000039

Comptes-rendus des réunions et tout autre document détaillant ce qui a été discuté aux réunions du Comité des sous-ministres sur les sciences au cours des six derniers mois.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-19-252

Dossier 183785 : Répercussions de la contestation constitutionnelle du projet de loi C-69 par l’Alberta.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-19-254

Dossier 183697 : Mise à jour sur ExxonMobil.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-17-534

Versions finales des notes d’information et des fiches parlementaires fournies au ministre pour la période du 13 avril 2017 au 14 juin 2017 en lien avec le sciage résineux.

Organisation: Ressources naturelles Canada

35 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-19-242

Dossier 182889 : Examen indépendant par une tierce partie du programme du plateau continental polaire.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
décembre 2019

Req # DC7040-18-030

Tous les comptes rendus entre le 16 et le 25 avril 2018 abordant les questions reçues par la Direction des affaires publiques et le cabinet du ministre de la part du National Observer en lien avec Kinder Morgan/Trans Mountain, et tous les comptes rendus élaborés pour répondre à ces questions.

Organisation: Ressources naturelles Canada

188 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :