Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 226 dossier(s)

Req # 11452-019-218

Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

39 page(s)
novembre 2023

Req # A-2019-00012

Toute l’information concernant le financement de l’Institut pour l’intélliProspérité par Ressources naturelles Canada, y compris les ententes de subvention et de contribution.

Organisation: Ressources naturelles Canada

108 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00119

Dossier 191478 : Réunion du ministre avec Serge Dupont.

Organisation: Ressources naturelles Canada

12 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00133

Dossier 191226 : Réunion du sous-ministre avec le comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les peuples autochtones.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00207

Tous les documents de RNCan relatifs à Benga Mining ou au projet de mine de charbon de Grassy Mountain pour la période du 15 mai 2020 au 19 août 2021.

Organisation: Ressources naturelles Canada

159 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00218

Dossier 191478 : Réunion du ministre avec Serge Dupont.

Organisation: Ressources naturelles Canada

12 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00248

Dossier 191478 : Réunion du ministre avec Serge Dupont.

Organisation: Ressources naturelles Canada

12 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00498

Tous les notes de service et notes d’information relatives aux puits orphelins en Saskatchewan, ainsi que toutes les notes de service et notes d’information décrivant les résultats des consultations entreprises avec le gouvernement provincial de la Saskatchewan sur le sujet des puits orphelins entre 2020 et 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

27 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00544

Dossier 199428 : Réunion avec l’ambassadeur David L. Cohen.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00039

Dossier 200408 : Réunion du comité des sous-ministres sur la cybersécurité.

Organisation: Ressources naturelles Canada

22 page(s)
novembre 2023
Date de modification :