À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00024
Ventilation la plus à jour des coûts encourus dans le cadre du CUEC, incluant les sommes versées à Accenture.Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2023
Req # A-2022-00036
Toute communication, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022, de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, faisant mention de Simon Jolin-Barette, ministre de la Justice du Québec, et du bureau du procureur général du Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00054
Le dossier de divulgation en matière pénale, préparé dans le cadre de la poursuite contre DP World Fraser Surrey GP Inc., associé au dossier 236962 de la Cour de la Colombie-Britannique. Inclure les dossiers publics déposés dans le cadre des procédures et en relation avec la convocation du 2 juillet 2020. Exclure le dossier d’enquête, ainsi que les documents justificatifs et les annexes, du rapport au procureur de la Couronne.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00065
Les documents, du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021, liés au contrat EN578-211918/002/LS accordé à RecordExpress et aux modifications connexes. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00066
Le contrat EN578-211918/002/LS octroyé à RecordExpress et les modifications connexes, du 15 janvier au 1er avril 2021. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00068
Le contrat EN578-211918/002/LS octroyé à RecordExpress et les modifications connexes, du 2 avril 2021 au 2 février 2023. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00069
Les communications, du 1er janvier 2022 au 27 janvier 2023, entre le gouvernement de l’Alberta et les procureurs de la Couronne au sujet des poursuites fédérales découlant du blocus frontalier de Coutts, en Alberta, en 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00071
De 2018 au 27 février 2023, diverses types de données liées à l’article 19.19(b) de la convention collective du groupe des praticiens du droit (LP) traitant du congé payé ou non à des fins autres que celles indiquées dans la convention.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée