À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 185 dossier(s)
Req # A-2022-00008
Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC publiée le 12 juillet 2022 indiquant que « les pénuries de membres d’équipage sont attribuables à la compagnie aérienne aux fins du Règlement sur la protection des passagers aériens; la compagnie aérienne doit donc verser une indemnité aux passagers touchés par des annulations ou retards dus à une pénurie de personnel. » Datés entre le 12 juillet et le 24 août 2022.Organisation: Office des transports du Canada
août 2023
Req # A-2023-00005
Tous les documents relatifs au traitement de A-2018-00024 générés entre le 4 avril 2018 et le 19 janvier 2023.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00088
Effectuer une recherche sur les noms commerciaux/légaux des bénéficiaires de prêts CUEC et fournir (a) le nombre total de bénéficiaires de prêts, (b) la valeur totale en dollars des prêts reçus, et (c) la valeur totale en dollars des prêts remboursés et annulés pour chacun des termes suivants séparément : 1) église, 2) fraternité, 3) assemblée, 4) synagogue et 5) mosquée.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00091
Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00092
Une copie de la dernière Politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2018-00313
Obtenir copie complet du rapport portant sur les changements climatiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2019-00412
Dossier 184296: Progrès de la revue scientifique environnementale au terme de cinq ans des activités pétrolières dans l'Arctique.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2020-00074
Renseignements sur les projets soumis par Plasco Energy Group, y compris les propositions de financement, les rapports, les rapports d’examens d’expert, les présentations, les rapports définitifs. Période de janvier 2005 à janvier 2016Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2020-00212
Dossier 187319: Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et la ministre McKenna et le président de la Banque de l'infrastructure du Canada, M. Sabia.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2022-00203
Tous les documents (finaux/récents), pendant la période du 21 janvier au 22 août 2022, au palier de directeur et à l’échelon supérieur, relatifs à la sélection des membres du groupe consultatif pour une transition équitable, la création du mandat du groupe consultatif et de la mobilisation pour une transition équitable, l’organisation de tables rondes et de rencontres avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones dans le cadre de la mobilisation pour une transition équitable, et tous les documents sur la faisabilité de la mise en œuvre de la rétroaction.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023