Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 793 record(s)

Req no. A-2019-00017

Tous les documents concernant le lancement par Innovation, Sciences et Développement économique de l'initiative Incubateurs et accélérateurs d'excellence de 12 millions de dollars au Québec, du 1er mars 2019 au 6 mai 2019.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

587 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00024

Nombre d'employés travaillant au complexe Place du Portage, séparés par l'échelon et le code de classification des employés

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-011

Veuillez fournir une liste des notes d’information rédigées à l’intention de la présidente en juin 2019.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01087

Documents d’information et rapports transmis aux titulaires de postes de directeur général et de niveau supérieur en ce qui concerne la souveraineté des données, y compris les implications des accords commerciaux internationaux, pour la période du 15 septembre 2018 au 23 janvier 2019

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

181 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01155

Renseignements contextuels sur le facteur militaire détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada jusqu’au 25 janvier 2019

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

123 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01190

Note d’information 32934576 : Diversité au sein des services numériques

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01193

Note d’information 32623567 : Réunion annuelle du Comité de gouvernance  sur l’intégrité scientifique

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

26 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01203

Note d’information 33204648 : Réunion informelle concernant le prochain plan d'entreprise de la Banque d'Infrastructure du Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01208

Note d’information 32939477 : Publication du rapport statistique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, 2017-2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

55 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01326

Note d’information 33715821 : Réunion avec l'Institut CD Howe

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
juillet 2019