Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2 record(s)

Req no. A2018-002

Données relatives aux plaintes déposées en Colombie-Britannique pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 : 1. a. Nombre de plaintes acceptées par la CCETP et par la GRC, et la classification des plaintes de la GRC. b. Nombre de plaintes rejetées par la CCETP, et le motif du refus. c. Nombre de plaintes fondées, et la classification des plaintes de la GRC. d. Nombre de plaintes non fondées, et la classification des plaintes de la GRC. 2. Nombre de plaintes déposées par détachement de la GRC

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

septembre 2017