Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 11 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

septembre 2023

Req # A-2022-00010

Toute documentation concernant l’entente de contribution non remboursable de 100 000 $ entre DEC et la Distillerie du Square

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1684 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00025

Toute documentation concernant l'analyse et l'approbation de financement entre DEC et Näak inc.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

156 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00027

Entente de financement entre DEC et Näak inc.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

8 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

septembre 2021

Req # A-2020-00038

Copie de la note d'information BN0005604 - Projets recommandés pour le financement (FARR) - 22 juin 2020 - 2020-2021/00050

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00039

Copie de la note d'information BN0005612 - Projets recommandés pour le financement - DEC - 19 juin 2020 - 2020/2021/00042

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00042

Nombre d'employés pour qui des modalités de travail spécial ont été approuvées immédiatement après avoir obtenu la prolongation de leur contrat, soit dans leur rôle intérimaire, soit dans leur fonction principale, entre le 1er janvier 2015 et le 26 août 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00043

Nombre total de cadres supérieurs autorisés à suivre des cours de langue privés à moins de cinq ans de la date de leur retraite entre le 1er janvier 2015 et le 26 août 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00047

Documents d'information et correspondance concernant la contribution remboursable de 300 000$ au Groupe WYM, annoncée le 27 août 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
septembre 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :