Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 80 dossier(s)

Req # A-2022-00362

Note de service du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration au gouverneur général en conseil datée du 24 août 1953.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00360

Documents relatifs au contrat EN578-211918/002/LS attribué à RecordXpress Inc. pour la période du 2 avril 2021 au 2 février 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00359

Documents relatifs au contrat EN578-211918/002/LS attribué à RecordXpress Inc. Pour la période du 15/01/2021 au 01/04/2021

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00357

Dossiers relatifs au contrat EN578-211918/002/LS attribué à RecordXpress Inc. pour la période du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00345

Note d'information ISC-CFRDO107 : Ententes de services avec les aînés autochtones et les ressources autochtones.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

29 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00343

Contrat de services d'information sur la santé et de traitement des demandes entre Santé Canada et Express Scripts Canada pour la prestation de services de pharmacie, de soins dentaires, de soins de la vue, de santé mentale et de demandes de remboursement de fournitures et d'équipement médicaux pour les peuples autochtones du Canada.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00327

Note d'information ESD6534 : Mise à jour sur la protection du financement de l'enseignement primaire et secondaire.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00326

Note d'information SPP1711 : Communiqué de Statistique Canada sur les refuges pour les victimes de violence ayant des liens avec des communautés ou des organisations autochtones, 2020/2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

94 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00323

Note d'information ROS9066 : Vérificateur général du Canada - Audit de performance de la gestion des urgences de SAC dans les collectivités des Premières Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00321

Note d'information MIN-BR805 : Rencontre avec le vice-chef Pratt au sujet de la législation sur la santé des Autochtones le 3 octobre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

9 page(s)
février 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :