Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 43 record(s)

Req no. A-2018-00088

Pour la période du 1er janvier 2015 au 26 avril 2018, le montant des prêts à risque moyen ou élevé qui ont été accordés à des entreprises canadiennes exerçant des activités au Moyen-Orient, et les intérêts perçus sur ces prêts.

Organisation : Exportation et développement Canada

93 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00103

Les communications des employés du bureau d’EDC à Johannesburg qui contiennent l’un des mots-clés suivants : « Gupta », « corruption » et « state capture » (captation de l’État).

Organisation : Exportation et développement Canada

1390 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00025

Les organigrammes détaillés et les effectifs totaux, au 1er janvier 2019, des équipes d’EDC suivantes : Commerce international, Secteurs stratégiques, Développement des affaires – Marchés internationaux et Développement des affaires – Marché national.

Organisation : Exportation et développement Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00027

La liste complète des employés des Secteurs stratégiques, avec leur salaire, leur ancienneté, leur cote de rendement des trois dernières années, leur contribution aux revenus des portefeuilles individuels et leur régime de retraite (à prestations déterminées ou à cotisations déterminées).

Organisation : Exportation et développement Canada

3 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Exportation et développement Canada

avril 2019

Req no.

Organisation : Exportation et développement Canada

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Exportation et développement Canada

mars 2019

Req no. A-2019-00005

Le profil LinkedIn d'un conseiller d'EDC des questions environnementales et sociales indique que la Société a chapeauté le développement de la méthode utilisée par l'organisation dans le cadre de ses contrôles préalables relatifs aux droits de la personne en 2013, et que cette méthode a fait l'objet d'une mise à jour en 2016-2017. Ma demande vise l'ensemble des manuels, lignes directrices et autres documents définissant cette méthode et son application. Prière d'exclure les ébauches, car ma demande porte sur les versions définitives.

Organisation : Exportation et développement Canada

16 page(s)
février 2019

Req no. A-2019-00074

Tous les documents de réflexion ayant trait à l'examen législatif 2018 d'Exportation et développement Canada (EDC).

Organisation : Exportation et développement Canada

500 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-000130

Demande pour obtenir l’accès aux évaluations, au matériel d’information et aux notes de service donnés au chef de la direction ou aux premiers vice-présidents d’EDC du 1er janvier 2011 à aujourd’hui au sujet des polices d’assurance risques politiques auxquelles la Société a souscrit en Libye.

Organisation : Exportation et développement Canada

0 page(s)
janvier 2019