Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 60 record(s)

Req no. A-2019-04

CCM BN0002349 – PROJETS PROPOSÉS POUR FEDDEV ONTARIO

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

26 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-08

Toute la documentation et les communications (courriels, courrier, notes d’information, rapports) relatives à la subvention pluriannuelle ou aux contributions versées ou demandées par La Passerelle-Intégration et Développement Économique par FedDev Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-27

CCM BN0001591 : Algoma Steel Inc. – Accord de contribution

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

56 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-01

CCM BN0001877 : Projets de l’Initiative de développement économique pour le Sud de l’Ontario (14566)

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

4 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-02

CCM BN0001880 : Transition proposée pour le Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO) (14589)

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

14 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-03

CCM BN0002256 – PROJETS PROPOSÉS POUR FEDDEV ONTARIO (14745)

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

25 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-20

Tous les documents écrits d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada) concernant le financement du lac Mohawk. Cela comprend les courriels et la correspondance de tout le personnel du Ministère, y compris les courriels supprimés, et tout autre document écrit concernant le lac Mohawk. Veuillez également inclure tout document d’information, note de service au Cabinet et tout document officiel du gouvernement concernant les fonds alloués ou mis de côté pour le projet d’assainissement des sites contaminés de lac Mohawk ou de Brandtford Greenwich-Mohawk Brownfield, qui est actuellement financé par FedDev Ontario. Modification – 13 février 2017 : Toute pièce jointe non pertinente doit être retirée du dossier, avec l’avertissement que si elle contient une mention de Brantford ou du lac Mohawk, aussi petite soit-elle, elle doit être incluse.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-23

Les critères utilisés pour décider de l’attribution au programme JumpStart de l’Accelerator Centre pour la neuvième cohorte. Les instructions données au comité d’examen pour l’évaluation des demandes, ainsi que la composition de ce comité pour la neuvième cohorte (date limite des demandes : 7 janvier 2019).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-25

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matières d'approvisionnement (AMA) et aux demandes d'offres à commande pour des services d'aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-26

Tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2019