Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 176 dossier(s)

Req # A-2018-02787

Copie de tous les rapports au sujet du port de signes religieux et ou de la barbe par les agents de la GRC. Copie des rapports produits en 2016, 2017 et 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

366 page(s)
septembre 2023

Req # A-2018-02791

Copie des documents expliquant les tests effectués par la GRC pour évaluer la perception du public au sujet du port de signes religieux et ou de la barbe par les agents de la GRC. Années 2016, 2017, 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

366 page(s)
septembre 2023

Req # A-2018-02792

Copie de tous les courriels des fonctionnaires au sujet du port de signes religieux et ou de la barbe par les agents de la GRC. Années 2016, 2017, 2018

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

366 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-08521

Les armes à feu enregistrés au près de la GRC ayant étés utilisés dans des crimes à Montréal, QC. 1 Jan. 2020 - 20 oct. 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-06747

informations financière engendrée par la visite du Pape Francois 1er à Québec entre le 9, 27, 28 et le 29 juillet 2022, a Citadelle de Québec, l’Archevêché de Qc, les Plaines d'Abraham, la Cathédrale de Sainte-Anne-de-Beaupré, Iqaluit et autres activités.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-02359

Le numero de matricule ou le numero d'employer de tous les membres reguliers qui ont touche un credit ou une compensation ou de la remuneration pour avoir participe, organise, aide. Division C

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-07210

Je voudais toutes les directives données par le Commissaire de la GRC aux agents chargés de gérer la frontière du Chemin Roxham entre le 1er janvier 2017 et le 23 mars 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-08538

Examen spécial du contrat entre la GRC et Sinclair Technologies Reference Nombre : 23-001467

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-08393

Obtenir copie complète des notes mémorandums/breffages sur le Task Force et les plus récentes analyses/évaluations sur les armes à feu en provenance des États-Unis 1er janvier 2022 au 19 juillet 2023

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-09875

Détachement de la GRC dans la Ville de Québec, dans la province de Québec. De 2023-03-15 À 2023-08-31. Obtenir la date, le nom ou le sujet, ainsi le numéro de dossier de toutes les interventions.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :