À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 625 dossier(s)
Req # A-2023-00412
Toutes les notes d'information et tous les rapports envoyés à la commissaire qui mentionnent la décision de la Cour suprême du Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00413
Rapport de 2020-2023 sur le climat en milieu de travai et le bien-être des employés au Service correctionnel du Canada. Ce rapport a été publié à l'interne le 29 novembre 2023 à l'intention des employés du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00424
Registres (feuilles de calcul, si possible) qui font état des dépenses annuelles de votre organisation en publicité pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2022-84222
Copie de la note suivante: Dispensant les demandeurs qui se trouvent au Canada de l'exigence de la collecte des données biométriques (Admissibility branch) 2019-11-26 Ref no : 2019-01080545Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2022-86288
Dans le cadre de l’annonce récente du Canada d’accueillir 15 000 migrants en provenance de l’hémisphère occidental, veuillez fournir, pour 2022-2023, l’ensemble des notes, des politiques, des rapports, des plans, des courriels et des autres…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2021-30717
Copie de la note d’information/note de service F-1201354 (DGVIR) « Audit de gestion sur la santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la pandémie de COVID-19 – Ébauche de transmission ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2021-42928
Une copie des mémoires suivants : 1. « Mémoire au ministre INFO sur les étapes à suivre en dernier recours » – 20 décembre 2021 – 2021-01210050. 2. « Modification proposée aux instructions ministérielles actuelles et introduction de nouvelles…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2022-31300
Veuillez fournir – a) une copie de tout rapport ou mémoire ayant conduit à l’adoption de la « Politique d’intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2021-41843
Toutes les versions finales des documents (y compris, entre autres, les politiques, lignes directrices, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, notes de réunion, spécifications techniques, documents de formation, bulletins, mémoires et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2021-74967
Copie de la note d’information/note de service F-1196429 (DGAR) « Politique d’intérêt public pour les sikhs et les hindous afghans dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans (OSA) ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024