Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 464 dossier(s)

Req # A-2024-00082

Copies de tous les courriels envoyés et reçus par Maryse Gaudreault au sujet du canal Rideau du 1er décembre 2023 au 1er mars 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00083

Copies de tous les courriels envoyés et reçus par Maryse Gaudreault au sujet de la résidence du premier ministre et du 24, promenade Sussex, du 1er janvier 2024 au 1er août 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
août 2024

Req # A-2025-006

Veuillez fournir une liste des salaires annuels de tous les hauts dirigeants et cadres de l'organisation pour l'année 2023.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

29 page(s)
juillet 2024

Req # A-2025-004

Veuillez fournir, du 1er janvier 2020 à aujourd'hui, dans le cadre du code de conduite pour les employés de 2020 et du code pour les administrateurs de 2024, des dossiers par an sur les conflits d'intérêts signalés par les employés/…

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

45 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00060

Tous les documents pertinents liés aux dépenses (demandes, approbations et résumés), y compris les coûts réels engagés par le chef et gestionnaire de la résidence Stornoway, Justin Scott, du 1er septembre 2022 au 12 mai 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

29 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00063

Veuillez fournir la ventilation des coûts prévus (provenant des plans financiers ou des budgets existants) pour toutes les composantes du projet de réaménagement de la plage Westboro pour la période du 1er juin 2023 au 27 mai 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00067

Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant le budget annuel d’exploitation et d’entretien du 7, Rideau Gate. Veuillez vous limiter à la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 13 juin 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00068

Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant les dépenses annuelles consacrées aux rénovations du 7, Rideau Gate. Veuillez vous limiter à la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 13 juin 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00069

Veuillez fournir une liste des personnes, des représentants de pays et des délégations qui étaient logés au 7, Rideau Gate entre le 1er janvier 2019 et le 13 juin 2024. Je ne cherche pas à obtenir de renseignements personnels, mais simplement une…

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00070

Veuillez fournir les dossiers et les documents comparant le nombre de jours d’occupation et d’inoccupation du 7, Rideau Gate. Veuillez vous limiter à la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 13 juin 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
juillet 2024
Date de modification :