Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 276 record(s)

Req no. A-2018-647

Tous les documents sur la politique « Une ceinture, une route » de la Chine pour la période du 4 novembre 2015 au 5 septembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-686

Toutes les notes d’information de 1998 portant sur la suspension, l’accusation ou la réintégration de l’employé du SCRS nommé Joe Fluke qui ont été envoyées à tous les sous-directeurs et directeurs du SCRS, au solliciteur général ou à son sous-ministre. Tout courrier de 1998 concernant l’employé en question qui a été envoyé au SCRS par les personnes susmentionnées (sous-directeurs et directeurs du SCRS et solliciteur général ou son sous-ministre). Tout document de questions et réponses élaboré en vue d’une période de questions consacrée à ce sujet (en particulier aux accusations portées contre l’employé et à sa suspension, sa mise à pied ou sa réintégration). Tout courrier au sujet de l’employé en question qui a été envoyé en 1998 par le SCRS à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à Justice Canada ou à Immigration Canada. Tout avis de mise à pied ou de suspension envoyé à l’employé en question, ainsi que toute réponse dudit employé ou du syndicat le représentant. Toute enquête ou évaluation interne du SCRS sur les allégations portées contre l’employé en question. Tout courrier du SCRS concernant la question de savoir si l’employé avait, ou aurait dû avoir, l’immunité contre les charges criminelles pesant contre lui.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-762

Évaluations du renseignement, rapports du CIET, rapports et notes d’information sur l’extrémisme de droite au Canada et à l’étranger datant d’entre le 1erjanvier 2017 et le 12 octobre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

139 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-1001

Échelles salariales du SCRS, du niveau 7 au niveau 15, de 1991 à 2019, accompagnées des prévisions pour les niveaux 9 à 15 pour 2019 à 2025. Fournir également les primes annuelles moyennes, minimales et maximales pour chacun des niveaux 11 à 15, de 2005 à 2019.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

51 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-1004

Nombre annuel, par région, entre 1991 et 2019, d’employés ou d’anciens employés du SCRS qui, à un moment de leur carrière, ont exprimé le désir de se suicider, se sont suicidés ou dont on soupçonne qu’ils l’ont fait.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-1011

Rapport sur les activités d’ingérence étrangère au Canada, publié le 30 janvier 2018

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-592

Rapports et politiques établis par le SCRS du 1er mai 2010 au 30 avril 2013 au sujet des menaces relatives au trafic d’immigrants clandestins et d’êtres humains pesant sur le Canada.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

96 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-736

Toute évaluation du renseignement portant sur les cyberactivités malveillantes de la Russie ainsi que le discours sur les cybermenaces prononcé par le directeur en juillet 2015.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

39 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-765

Toutes les communications, les notes d’information, les notes de service ainsi que tous les documents et les rapports préparés pour le directeur ou la haute direction du SCRS ou provenant de ceux-ci et concernant l’accès du SCRS aux dossiers des fournisseurs d’accès Internet canadiens afin d’obtenir les données des usagers canadiens. Période visée : de janvier 2016 à décembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-906

Documents comportant un glossaire, une liste ou des explications *à jour* sur les cotes que le SCRS attribue aux documents qu’il possède ou détient.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

16 page(s)
janvier 2019