Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60448 dossier(s)

Req # A-2023-001121

En ce qui a trait au rapport Pfizer intitulé, Pregnancy and Lactation Cumulative Review, indiquer : la date de réception; la date à laquelle l’examen a été terminé et par qui, y compris l’expertise/la spécialité.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-001124

En ce qui a trait au rapport Pfizer intitulé, 25742_S1_M5_5351_c4591001-fa-interim-adverse-events, indiquer : la date de réception; la date à laquelle l’examen a été terminé et par qui, y compris l’expertise/la spécialité.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-001128

VILLENEUVE TERRAIN INC. (NEQ : 1178106952).Tout défaut, infraction, plainte, montant impayé ou obligation non acquittée du Président ou l’Entité; Tout avis de non-conformité, ordre de cessation ou suspension de travaux ou autre avis de nature similaire en lien avec le Président ou l’Entité; ou Toute situation ou circonstance qui, par l’écoulement du temps, représenterait une violation de toute loi ou règlement.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-001130

COMMANDITÉ OLIVA CAPITAL INC. (NEQ : 1176078013). Tout défaut, infraction, plainte, montant impayé ou obligation non acquittée du Président ou l’Entité; - Tout avis de non-conformité, ordre de cessation ou suspension de travaux ou autre avis de nature similaire en lien avec le Président ou l’Entité; ou - Toute situation ou circonstance qui, par l’écoulement du temps, représenterait une violation de toute loi ou règlement.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-001132

OLIVA HORTICULATURE INC. (NEQ : 1178106143).Tout défaut, infraction, plainte, montant impayé ou obligation non acquittée du Président ou l’Entité; - Tout avis de non-conformité, ordre de cessation ou suspension de travaux ou autre avis de nature similaire en lien avec le Président ou l’Entité; ou - Toute situation ou circonstance qui, par l’écoulement du temps, représenterait une violation de toute loi ou règlement.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-001154

certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société : Umano Medical Sherbrooke inc. (NEQ : 1164728157) - Adresse : 670, rue Joseph-Louis-Mathieu, Sherbrooke (Québec) J1R 0X3.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-01643

J'aimerais obtenir des copies des transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. J'aimerais obtenir les renseignements ou transcriptions relativement à ce qui a été dit durant les audiences relatives aux demandes d'asile. Je comprends que les renseignements personnels ou permettant d'identifier les personnes seront caviardés. J'aimerais obtenir les transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la SPR à Toronto seulement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01130

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC0-01296; TC0-01092; TC0-00224; TB9-35046; TB9-32762; TB9-32744; TB9-31315; TB9-30696; TB9-27796; TB9-27542; TB9-25934; TB9-21097; TB9-17568; TB9-16892; TB9-16727; TB9-11390; TB9-06429; TB9-05995; TB9-05405; TB8-32653; TB8-29823; TB8-23234; TB8-23088; TB8-21581; TB8-13724; TB6-18589; MC2-05751; MC2-03473; MC2-02080; MC2-00331.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

220 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01136

Une demande faite à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada concernant les statistiques relatives à toutes les demandes présentées par le ministre au titre de l'article 108 ou de l'article 109 (ou des deux) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2023, ventilées par année civile, demandes présentées, résultats des demandes réglées, et par pays de citoyenneté de l'intimé (personnes ou personnes visées par chaque demande).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-35218

Demande de renseignements supplémentaires sur les processus de vérification et, plus précisément, sur la vérification des constatations au moyen d’une nouvelle analyse des données. Recherche de copies des documents suivants concernant le programme pilote des aides familiaux (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile) 2019-2024 : -les PIR, les IEP, les PNE internes relatifs à la gestion et à la surveillance des programmes pilotes des aides familiaux — entrevues sur les programmes pilotes des aides familiaux — donc toute personne ou tout membre du personnel qui travaille dans ce ministère ou qui est responsable de la surveillance ou de la gestion des Programmes pilotes des aides familiaux. —Exclure les entrevues ou les documents qui ne font pas référence aux Programmes pilotes des aides familiaux. Demande de précisions sur les processus de vérification et, plus précisément, sur la vérification des constatations au moyen d’une nouvelle analyse des données. Recherche de copies des documents suivants concernant le projet pilote sur les aides familiaux (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile) 2019-2024 : A — Méthodologie décrite dans le sommaire.1 — 27 entrevues avec des membres clés du personnel pour obtenir leurs points de vue sur la gouvernance, la gestion du risque et les activités de surveillance en place, l’efficacité des programmes et les leçons apprises pour les programmes pilotes choisis aux fins d’un examen détaillé. 2 — Entrevues avec les intervenants (représentants de la haute direction d’IRCC, gestionnaires de programme et employés de programme de 13 directions générales différentes, ainsi que des intervenants externes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et des quatre provinces de l’Atlantique : T.‑N.‑L., N.‑B., N.‑É. et Î.‑P.‑É.); 3 — Les principaux documents à l’appui, comme les présentations à la haute direction et aux comités de gouvernance, les profils d’information sur le rendement (PIR), les évaluations, les IEP, les procédures normalisées d’exploitation (PNE) internes, entre autres, pour déterminer et confirmer l’existence de contrôles aux fins d’élaboration; gestion et surveillance des programmes pilotes; B — Présentations. 1 — Dans le cas des programmes pilotes des aides familiaux, des présentations ont été fournies au Comité de direction, au ministre/sous-ministre, au Groupe de travail sur la lutte contre la fraude et au Comité des politiques à la fin du cycle de vie des programmes pilotes en 2018, afin d’évaluer les prochaines étapes, y compris les considérations relatives à la transition du projet pilote vers un nouveau programme permanent. Veuillez fournir tous les documents internes (entrevues, principaux documents à l’appui, gouvernance, gestion des risques et activités de surveillance, analyse) qui ont constitué la méthode et les données pour la vérification interne des programmes pilotes d’immigration publiée en mars 2022. Le sommaire décrit la vérification effectuée de juin 2021 à août 2021. Seules les données pour les Programmes pilotes des aides familiaux sont demandées, mais si tout est mélangé, les renseignements sur les trois programmes pilotes seront acceptables.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

311 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :