Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Found 386 record(s)

Req no. A-2017-00670

Rapports sur le bruit des aéronefs à proximité de l'aéroport Pickering, du 23 juin au 28 octobre 2014.

Organisation : Transports Canada

56 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-00697

Rapport sommaire exigé à l'item 5 de l'arrêté interdisant l'aménagement d'un aérodrome dans les villes de Mascouche et de Terrebonne daté et signé le 4 mars 2016 par le ministre des Transports et étude détaillée autorisant ce dit aéroport.

Organisation : Transports Canada

71 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00804

Dossiers qui révèlent les différences entre la politique en matière de sécurité aérienne de Transports Canada et les normes et les pratiques recommandées de l'Organisation de l'aviation civile internationale par rapport aux diabétiques.

Organisation : Transports Canada

85 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-00828

Les dites ententes qui font partie du dossier de l'inspecteur de sécurité ferroviaire, suivant un avis assorti d'un ordre et d'une notification de procès-verbal de Transports Canada relatif à un passage à niveau de Canadian National à Cap Santé au Québec.

Organisation : Transports Canada

13 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00210

Études de faisabilité réalisées par Research and Traffic Group, CPCS Transcom Limited, le Conference Board du Canada et Ference & Co Consulting, concernant le projet de service ferroviaire à haute fréquence de Via Rail.

Organisation : Transports Canada

223 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00503

Dossiers sur les problèmes en cours entre Transports Canada et Services partagés Canada, du 1er janvier au 12 octobre 2017. Exclure les documents possiblement confidentiels du Cabinet.

Organisation : Transports Canada

234 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00508

Documents sur l'évaluation des incidences des vols accrus à destination du Canada offerts par Emirates Airlines, du 19 octobre 2015 au 16 octobre 2017.

Organisation : Transports Canada

30 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00554

Communications du 1er février 2016 au 23 juin 2017 sur l'investissement annoncé de 3,3 millions de dollars prévu dans le budget 2016, pour financer l'évaluation du service ferroviaire de VIA rail à fréquence élevée proposé. Exclure les documents possiblement confidentiels du Cabinet.

Organisation : Transports Canada

0 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00662

Dossiers relatifs à l'étude économique sur la croissance agricole/rurale des terres fédérales restantes de Land Over Landing et l'étude de faisabilité de l'aéroport de Pickering de KPMG.

Organisation : Transports Canada

13 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00667

Dossiers sur le vol 5471 de Flair Airlines en provenance de Cancún et à destination d'Edmonton le 22 mai 2016.

Organisation : Transports Canada

101 page(s)
mars 2018