Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 787 record(s)

Req no. A-2017-00750

Rapports de menace terrorisme sur infrastructures du 1 avril 2017 au 26 janvier 2018.

Organisation : Transports Canada

22 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00038

Note d’information : Lettre à Via Rail Inc.

Organisation : Transports Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00576

Note d’information : Améliorer l’expérience du voyageur aérien.

Organisation : Transports Canada

7 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2015-00923

Dossiers concernant les exigences en matière de formation continue pour être nommé médecin examinateur de l’aéronautique civile (MEAC) à compter du 12 février 2016.

Organisation : Transports Canada

3227 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00577

Note d’information : NAV Canada - Ministère de la Défense nationale : Accord sur les procédures de décollage sur alerte, d'interception et de retour à la base.

Organisation : Transports Canada

7 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00126

Note d’information : Mise à jour sur le projet de remplacement du pont Ambassador/Loi sur les ponts et tunnels internationaux.

Organisation : Transports Canada

12 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00217

Dossiers concernant le brise-glace Xue Long, alias « Snow Dragon », battant pavillon chinois, et son passage dans les eaux territoriales canadiennes en août 2017.

Organisation : Transports Canada

58 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00294

Toute correspondance entre le Canadien Pacifique et Transports Canada ainsi qu’entre la Ville de Montréal et Transport Canada dans la dernière année et de l’inspection relativement au passage à niveau Elmhurst dans l’arrondissement Montréal Ouest.

Organisation : Transports Canada

57 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00354

Toutes les plaintes consignées et les réponses aux questions au bureau du Plan de protection des océans de la Région du Pacifique de Transports Canada et aux responsables de l’Initiative nationale sur les zones de mouillages au sujet du protocole provisoire sur les zones mouillages, du 8 février 2018 au 28 juin 2018.

Organisation : Transports Canada

612 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00377

Présentations au ministre ou à d’autres cadres supérieurs de Transports Canada sur les défis actuels ou prévus auxquels fait face l’aviation à l’échelle mondiale et sur les stratégies visant à résoudre ces défis en 2016-2018 et en 2018-2019.

Organisation : Transports Canada

67 page(s)
novembre 2018