Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 898 record(s)

Req no. A-2017-000099

Tous les dossiers concernant la décision d’invoquer de la disposition G16 liée à l’invitation no 1000184730A ayant pour objet l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) ou les plans d’avenir de l’EIC après le 20 octobre 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

62 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000026

Copie du contrat d'approvisionnement de vaccins contre l'influenza en cas de pandémie grippale GLAXOSMITHKLINE INC 6D034-100134-/001/PH~000. Date attribution : 2011-02-15. Date expiration : 2021-03-31.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

87 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000086

Tous les dossiers concernant le nombre de cas de rougeole et le taux d’incidence de cette maladie signalée au Canada du 1erjanvier 2016 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

120 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000007

Une copie du document des lignes directrices concernant la qualité de l’eau utilisée à la plage Parlee par le gouvernement du Nouveau-Brunswick qui a été transmis au personnel du gouvernement du Nouveau-Brunswick du 1erseptembre 2016 au 1erjanvier 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000009

Les inspections du navire Lyubov Orlova entre le 20 août 2004 et le 23 juillet 2010.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000018

La version d’août 2018 de l’examen présenté à la « Public Library of Science (PLOS) One » en août 2018 ou autour de cette date. Titre : Une analyse systématique de l'impact de la maladie de Lyme sur le fœtus et le nouveau-né Auteurs : L.A. Waddell, J. Greig, L.R. Lindsay, A.F. Hinckley et N.H. Ogden.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

127 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-000028

« Toutes les notes de service et tous les rapports liés à la contamination par la bactérie E. coli de farine de marque Robin Hood, entre le 1ermars 2017 et le 22 juin 2017 ».

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

136 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-000048

Tous les rapports d’incident liés aux incidents et aux expositions possibles au Laboratoire national de microbiologie du 1er janvier 2015 au 15 août 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

247 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000040

Tous les documents du 1erjanvier 2001 et du 14 mai 2018 au sujet de la « International Conference on Diseases in Nature Communicable to Man et de la James Steele Conference on Diseases in Nature Communicable to Man ».

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

377 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000084

Tous les documents concernant les enquêtes sur la listériose menée de janvier à mai 2018.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

19 page(s)
mai 2019