Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 8 record(s)

Req no. A-2018-00007

Tous les documents du 1er janvier 2015 à ce jour concernant la question de tissus corporels préservés produits en preuve en salle d’audience au cours d’un procès au criminel.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00022

Toutes les données statistiques sur le délai dans le cadre duquel les personnes en Alberta accusées d’avoir commis une infraction faisant l’objet d’une poursuite par le Service des poursuites pénales du Canada comparaissent devant un juge de paix à la suite d’une arrestation.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00023

Nous souhaiterions savoir combien d’années de service les praticiens du droit (LP) ont lorsqu’ils sont promus de : LP1 à LP2 à LP3 à LP4. Nous avons besoin de ces renseignements pour l’ensemble du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). Échéancier pour inclure les exercices financiers 2015 à 2017.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

1 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00018

D'aussi loin que permettent vos archives jusqu'au présent, fournir une liste, par province et par année, du nombre d’accusations et de condamnations pour : possession, trafic, distribution, production et importation de cannabis.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00020

Fournir des copies de tous les contrats subséquents pour services de consultation/passation de contrats en matière de dotation dans la région de la capitale nationale, entre janvier et juin 2017, inclusivement.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

77 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00016

Du 1er juin 2007 à maintenant : nombre annuel de poursuites et renseignements connexes concernant les articles 106(1) et 106(4) de la Loi sur l’assurance-emploi, l’article 89 de son règlement d’application, les articles 239(1)d) et 237 de la Loi de l’impôt sur le revenu ainsi que les articles 124(1)a) et 124c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

54 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00019

Veuillez fournir sous une forme lisible par ordinateur (c.-à-d., Excel, CSU, etc.) les deux champs ci-après indiqués pour chaque personne ayant été condamnée par le tribunal à une amende désormais en souffrance : montant dû et région.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

357 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00021

Une copie électronique du dossier de la Couronne concernant l’affaire R c Tioxide Canada Inc. [1993] J.Q. no 852,765-72-000060-928, déposé en séance publique après l’inscription par le défendeur d’un plaidoyer de non-culpabilité des accusations portées auprès de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), District de Richelieu, dont a été saisi le juge Bélanger en 1993.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

28 page(s)
septembre 2017