Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 33 record(s)

Req no. A-2017-00597

Note d’information : Identification de matériaux renfermant de l'amiante.

Organisation : Transports Canada

4 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00613

Inspections des organisations d'entretien des aéronefs de 2011 à 2015.

Organisation : Transports Canada

1721 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00620

Statistiques relatives aux pilotes étrangers.

Organisation : Transports Canada

3 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00395

Incidents aériens signalés au Centre des opérations de l'aviation, de janvier 2015 au 23 août 2017.

Organisation : Transports Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00493

Dossiers sur la décharge d'une arme à feu ayant causé la mort d'un employé de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'aéroport international Pearson de Toronto le 23 septembre 2016.

Organisation : Transports Canada

1 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00318

Note d’information : Réinstallation de réfugiés syriens au Canada – no4.

Organisation : Transports Canada

4 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00480

Certification relative au camion-citerne de numéro de série 13-644 identifié comme contenant de marchandise dangereuse en vertu de DOT 407 loué par Oly Pedersen/Norseman Vac Services.

Organisation : Transports Canada

553 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00902

Documents relatifs à la décision de réduire de 59% le budget de fonctionnement du programme de surveillance de la sécurité automobile concernant les essais de résistance à l'impact, pour l'exercice 2016-2017.

Organisation : Transports Canada

295 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00242

Correspondance de Laureen Kinney, du ministre du Transport et des lobbyistes du secteur des chemins de fer au sujet de l'exploitation ferroviaire avec une seule personne aux commandes et de la compagnie de chemin de fer Montreal Maine and Atlantic, de juillet 2013 à juin 2017.

Organisation : Transports Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00354

Note d’information : Note au sous-ministre sur la participation des peuples autochtones aux tables fédérales-provinciales-territoriales.

Organisation : Transports Canada

10 page(s)
décembre 2017