À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5519 dossier(s)
Req # A-2023-160645
Note d'information no de référence CRA-2023-000087 : « Briefing material for the approval of the January 2023 internal audit reports, internal audit assignment planning memorandum, and review final report » (documents d'information pour l'approbation des rapports de vérification interne de janvier 2023, le cahier de planification de la vérification interne et le rapport final d'examen); DGVER.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-162213
Les données pour la dernière année d'imposition disponible : le nombre de contribuables individuels par catégorie d'état civil, le nombre de contribuables particuliers qui ont fait l'objet d'une nouvelle cotisation par l'Agence du revenu du Canada en ce qui a trait à leur état civil et le nombre de contribuables qui, suivant le résultat d'une nouvelle cotisation, ont été réputés vivre en union de fait malgré le fait qu'ils ont indiqué qu'ils étaient « célibataires » dans leur déclaration de revenus ainsi que le nombre d'entre eux qui ont interjeté appel.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-162965
Les renseignements sur les règles et les procédures pour un particulier au Québec et en Ontario concernant les saisies-arrêts et la mise en garde juridique pour 2016-2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-165415
Les documents relatifs à la réunion du Comité de gestion du risque de l'Agence du revenu du Canada du 5 juin 2023 qui concerne les ordres du jour, les comptes rendus des décisions, les procès-verbaux, les présences, les pièces jointes et les documents distribués avant la réunion, les documents d'information créés pour le commissaire et la ministre au sujet de la réunion et la dernière version de la liste des risques fiscaux importants découlant de la réunion.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-165822
Toutes les politiques et les procédures mises en œuvre depuis mars 2020 concernant le recouvrement des dettes découlant du paiement en trop de prestations d'urgence individuelles (plus précisément la Prestation canadienne d'urgence [PCU], la Prestation canadienne de la relance économique [PCRE], la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants [PCUE], la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement [PCTCC], la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants [PCREPA] et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique [PCMRE]).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166358
Obtenir les cahiers de breffages qui seront remis à la nouvelle ministre responsable de l’ Agence du Revenu du Canada, Marie-Claude Bibeau, et ce dès qu’elle sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166404
Les documents d'information préparés pour la nouvelle ministre du Revenu national qui a été assermentée le 26 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166488
Le nombre d'employés de l'Agence du revenu du Canada ayant fait l'objet d'une enquête ou qui font l'objet d'une enquête pour fraude ou qui ont été congédiés pour des raisons disciplinaires ou non disciplinaires, du 1er décembre 2003 au 28 février 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166495
Les renseignements concernant le nombre de numéros d'entreprise qui ont été attribués et le nombre d'entre eux qui ont un compte d'ouverture de session, répartis en particulier, société de personnes et société ainsi que le nombre de numéros d'assurance sociale que l'Agence du revenu du Canada a au dossier et le nombre correspondant de comptes d'ouverture de session en ligne pour la période du 1er janvier 1900 au 28 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-167071
Tous les documents et les dossiers qui décrivent le paiement ou le transfert des allocations spéciales pour enfants (ASE) effectué par le gouvernement fédéral en vertu du chapitre 48 de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992 ou qui s'y rapportent, dont le bénéficiaire était un ministère ou un organisme de la Colombie-Britannique tout en indiquant le montant total des (ASE) payées ou transférées par le gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique, du 1er janvier 1993 au 10 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023