Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 59 dossier(s)

Req # A-2022-00408

Tout document concernant la GRC offrant des conseils sur la recherche d'un site d'enfouissement de Winnipeg du 16 décembre 2022 au 7 mars 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00403

Une copie de la Première nation de Peguis - Résolution du conseil de bande Chronologique no. EXERCICE 2022/2023 - 105.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00397

Documents entre les Tsilhqot'in et les représentants de la Couronne vers 1872 concernant une réserve de chasse et de pêche dans la vallée de Chilcotin, et le retrait ultérieur de ces terres de cette réserve, et le dossier de revendications particulières de 1994.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00395

Documents relatifs aux questions environnementales liées à NE 27-064-17 W4M dans l'établissement métis de Buffalo Lake, en Alberta.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00393

Tout document généré au sein du bureau du ministre des Services aux Autochtones concernant la GRC offrant des conseils pour la recherche du site d'enfouissement de Winnipeg. La recherche doit être du 16 décembre 2022 à aujourd'hui (8 mars 2023).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00387

Documents relatifs à l'interprétation du mot « enfant » utilisé dans la Loi sur les Indiens de 1927.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00353

Note d'information LED6440 : Demande de planification de l'approvisionnement autochtone aux ministères et organismes fédéraux.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

14 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00324

Note d'information HW827 : Transformation de la santé - Mise à jour de l'état.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

10 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00303

Numéro de référence de la note d'information MIN-BR832 : Rencontre avec le Sommet sur l'eau de l'Assemblée des Premières Nations - Un dialogue national sur les problèmes urgents liés à l'eau auxquels sont confrontées les Premières Nations le 27 octobre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

12 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00295

Copie de la note d'information du 23 novembre 2022, Cheryl Maloney c. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, numéro de référence ROS9056

Organisation: Services aux Autochtones Canada

8 page(s)
avril 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :