Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 5001 dossier(s)

Req # A-2021-00897

Documents relatifs aux mesures précoces sur l’examen de l’accès à l’information du 11 novembre 2021 au 22 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1179 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00991

Documents concernant la publication des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels complétées

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

24 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01010

Énoncé des travaux et produits livrables relatifs au contrat 2406222224 avec Greg Thompson Consulting Incorporated

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

150 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01019

Documents relatifs à l’examen semestriel de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

20 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01022

Documents contenant des données scientifiques qui ont été utilisées pour l’élaboration de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mars 2020 au 10 mars 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01030

Documents relatifs aux mises à jour de l’article 10.4.02 de la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00141

Document intitulé Considérations liées aux technologies des communications du gouvernement du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

15 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00311

Tous les documents sur le questionnaire conjoint sur le profil de flexibilité pour plusieurs postes à l’Agence des services frontaliers du Canada, datant du 1er janvier 2021 au 12 juillet 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00313

Données sur les candidatures externes et les activités de recrutement de la fonction publique fédérale des personnes s’identifiant comme membre d’une minorité visible de 1980 à 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00315

Note d’information : 54228807 – publication Ambition numérique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

35 page(s)
août 2022
Date de modification :