Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1515 record(s)

Req # A-2019-00197

Copie de la soumission du plus bas soumissionnaire pour EE520-200012/A. (5156A : Ouvrages de maçonnerie, ouvrages de pierre)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

9 page(s)
août 2019

Req # A-2017-00219

Numéro du contrat G7462-040002/001/XQ (R199H: Services de consultation, gestion du changement et développement organisationnel) sur des services de gestion financière à exécuter par le fournisseur Resolve Corporation pour l’utilisateur final Emploi et Développement social Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

807 page(s)
août 2019

Req # A-2017-00345

Toutes les notes de service et d’information liées à la conception et/ou à la construction des navires de soutien interarmées de la Marine royale canadienne, du 3 novembre 2015 au 7 juillet 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

559 page(s)
août 2019

Req # A-2017-00397

Documents d’information préparés à l’intention de la ministre concerant les approvisionnements importants en matière de défense et de garde côtière, du 1er juillet 2016 au 27 juillet 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

198 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00164

Documents sur l’utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes, du 20 octobre 2015 au 22 mai 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

543 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00453

Documents sur les changements qui touchent le bureau du premier ministre dans l’édifice de l’Ouest, du 1er octobre 2015 au 1er octobre 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

15 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00518

Toutes les demandes de clarification ou d’explication acheminées par les soumissionnaires après la publication de la deuxième demande de propositions pour des trousses-repas destinées aux cadets (produits de boulangerie) sous le numéro W8561-180019/B.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

64 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00787

Rapport d’utilisation et toutes les autorisations de tâches pour les volets de travail 1, 2 et 3 liés à la demande de soumissions T8086-152167/A (Services informatiques professionnels), du 21 décembre 2017 au 30 septembre 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

96 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01011

Documents préparés à l’intention du ministre Steve MacKinnon sur la remise en état des systèmes de chauffage et de climatisation dans la région de la capitale nationale.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

82 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01064

Contrats et produits livrables visant Deloitte LLP concernant le soutien des activités de ressources humaines et de rémunération au gouvernement du Canada, y compris les courriels, de janvier 2016 au 4 mars 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

27 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :