Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1039 record(s)

Req # A-2019-01192

Note d’information 2019 MSBU 000502 « Rencontre avec Mike Conway, président de Starbucks Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
août 2019

Req # A-2016-02211

L’ensemble des manuels et des communications les plus récents concernant les numéros d’assurance sociale.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2301 page(s)
août 2019

Req # A-2017-00027

Toutes les études d’impact sur le marché du travail, les demandes et les permis du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale effectués par Irving Shipbuilding, J.D. Irving et tout autre organisme entre le 29 oct. 2015 et le 6 avr. 2017 inclusivement.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3245 page(s)
août 2019

Req # A-2017-00599

Les ententes bilatérales sur le Programme des travailleurs agricoles saisonniers pour la période du 1erjan. 2015 au 18 juil. 2017.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

84 page(s)
août 2019

Req # A-2017-01431

L’information concernant les changements apportés aux exigences pour les institutions qui présentent une demande dans le cadre du programme Emplois d’été Canada mis en œuvre en 2018.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

221 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00003

Toutes les présentations faites dans le cadre de la consultation de 2018 sur la « modernisation des normes du travail fédérales », y compris tous les courriels envoyés à NC-MLS_NTM-GD@labour-travail.gc.ca. L'ensemble des documents d'information, des notes de consultation et des procès-verbaux de réunions concernant la modernisation des normes fédérales du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

642 page(s)
août 2019

Req # A-2018-03676

Le document d’information présentée aux sous-ministres de Service Canada et d’Emploi et Développement social Canada # 2018 NHQ 005797 «Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

53 page(s)
août 2019

Req # A-2018-04085

Note d’information 2018 MSBU 001324 « Modèle de financement du ministère de la Justice – Appel avec le sous-ministre Drouin ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
août 2019

Req # A-2019-01195

Note d’information 2019 MSBU 000389 « Rencontre avec Jim Devoe du Congrès des peuples autochtone ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
août 2019

Req # A-2018-04089

Note d’information 2018 MSBU 001372 « Participation à la conférence d’automne du Forum des politiques publiques : Le vrai pacte dans les relations entre le Canada et les États-Unis ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

18 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :