Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1107 dossier(s)

Req # A-2023-00259

Fournir une liste de tous les transfèrements d’un établissement à sécurité maximale vers un établissement à sécurité moyenne au cours de la dernière année.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00266

Documents d’information : *2023-06-04 | 346734 | Menu spécial pour la Journée nationale de vérité et réconciliation *2023-05-08 | 346736 | Menu national de 2023-2024 *2023-04-24 | 330193 | Ceintures de sécurité dans les véhicules d’escorte sécurisés *2023-03-27| 346534| Coût de l’entretien d’un délinquant

Organisation: Service correctionnel du Canada

13 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00268

Documents d’information : ***2023-04-12 | 346215 | Expansion de la capacité d’accueil en sécurité moyenne dans la région de l’Ontario

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00270

Documents d’information : ***2023-04-04 | 344701 | Plan d'action de 2022 pour les femmes employées ***2023-03-17 | 346652 | Visite familiale privée dans le cadre du Programme mère-enfant à l’Établissement Joliette

Organisation: Service correctionnel du Canada

24 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00273

Document d’information : ***2023-04-23 | 346886 | Approbation d'une modification au protocole d'entente (PE) conclu avec l'Université de Montréal

Organisation: Service correctionnel du Canada

18 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00276

Document d’information : ***2023-04-03 | 346349 | Demande de congé non payé pour la période du 2023-05-24 au 2024-01-13

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00282

Une copie de la DC 566-10 ‒ Prise et analyse d'échantillons d'urine, qui est en vigueur depuis le 18 juin 2015. La copie doit inclure tous les renseignements aux annexes B et C.

Organisation: Service correctionnel du Canada

42 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00285

Griefs déposés entre 2021 et 2022 par des musulmanes et des musulmans concernant la nourriture.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00292

Toutes les décisions prises par le Comité des soins de santé établi en vertu du paragraphe 37.31(3) de la LSCMLC, décrites aux paragraphes 37.32(1) et (2) de la LSCMLC, prises depuis l’exercice 2022-2023 jusqu’à aujourd’hui (exercice 2023-2024).

Organisation: Service correctionnel du Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00295

Enquête de sécurité effectuée par Robert Boswell et Ken Allan sur une question de sécurité concernant l’élimination des matières dangereuses à l’Établissement de Beaver Creek.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2023
Date de modification :