Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2324 dossier(s)

Req # A-2022-00582

Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006673 Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe et al. C. Canada (procureur général) : [caviardé].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

79 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00224

Note de breffage du mois de septembre 2023: 2023-009168 Rencontre avec l’association canadienne des chefs de police (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00232

Le montant total dépensé par le ministère de la Justice pour l'équipement de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

130 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00311

Nombre de demandes d'extradition qui ont été présentées par la République de l'Inde au Canada entre le 1er janvier 2015 et le 6 juillet 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00287

Copies de tous les documents relatifs à la réglementation du composé érythrosine (colorant rouge) depuis que l'État de la Californie a adopté la loi californienne sur la sécurité alimentaire restreignant le composé le 7 octobre 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2020-01513

Documents de janvier 2016 à décembre 2020 concernant les infractions à la Loi sur les pêches relatives à la chaussée en remblai sur la rivière Avon à Windsor, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Pêches et Océans Canada

269 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00809

Documents de janvier 2017 à octobre 2021 sur la négociation d’un accord de réconciliation et l’offre connexe de possibilités de pêche ou de financement à la Confédération des Cinq-Nations (Ahousaht, Tla-o-qui-aht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht, Ehattesaht).

Organisation: Pêches et Océans Canada

453 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00606

Documents de septembre 2021 à septembre 2022 relatifs à l’élaboration de « l’avenir de la salmoniculture en Colombie-Britannique – vers un plan de transition des parcs en filet : Cadre de discussion ».

Organisation: Pêches et Océans Canada

1414 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00862

Documents relatifs à l’appel d’offres F6140-220281/A datant du 24 mai au 29 novembre 2022.

Organisation: Pêches et Océans Canada

946 page(s)
février 2024

Req # A-2022-01202

Renseignements relatifs à la demande de modification de l’appareil gouvernemental présentée par la Commission des pêcheries des Grands Lacs de janvier 2020 à mars 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

272 page(s)
février 2024
Date de modification :