À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1280 dossier(s)
Req # A-2020-17529
Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de reports de renvoi demandés par les demandeurs d’asile déboutés chaque année; ventilées selon qu’ils ont été soumis par un représentant, un représentant sans honoraires ou aucun représentant. En outre, le nombre de reports de demandes de renvoi qui ont été accordés et refusés chaque année, et pour ceux qui ont été accordés, le nombre moyen de jours pour lesquels le sursis a été accordé, et ne comprenant que les cas où une date de fin précise a été donnée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-03812
Documents du 1er mai 2015 au 21 mars 2016, concernant les courriels et d’autres correspondances écrites adressés à Gorav Nagi ou expédiés par celui-ci, en rapport avec les activités du Comité consultatif sur la conduite avec facultés affaiblies.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-08780
Documents du 1er janvier 2014 au 30 juin 2016, y compris le résumé, les rapports de synthèse et la version définitive des notes d’information sur les utilisations de l’analyse des données ou de l’analyse prédictive. Cela comprend tout renseignement que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a produit pour l’examen du Comité des sous-ministres sur l’innovation en matière de politiques sur les pratiques relatives aux grandes données. En outre, tout renseignement préparé pour le centre d’innovation du Bureau du Conseil privé décrivant les méthodes que l’ASFC utilise relativement aux mégadonnées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-11090
Les derniers rapports sur l’application de la loi de l’Aéroport international de Vancouver datent du 15 août 2016.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-00115
Documents comprenant des rapports, des notes d’information et des notes de service, du 1er janvier 2016 au 3 janvier 2017, relatifs à l’impact de la révocation de l’obligation de visa pour les Mexicains, y compris la possibilité que des cartels profitent de ce changement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-04071
Documents de communication entre le président et les vice-présidents de l’Agence des services frontaliers du Canada du 11 décembre 2016 au 31 mars 2017. Cela exclut les documents exigeant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice et tous les documents liés à l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-04430
Note d’information préparée pour le président de l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er au 31 janvier 2017 sur les entrées illégales au Canada, à pied ou par d’autres moyens, à la frontière avec les États-Unis, à des endroits autres que les points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-07590
Notes d’information : 16-02008 –Plainte correctement documentée; 16-02094 –Détentions pour le ministre; 16-02098 –Dossier d’information du bureau du ministre pour le ciblage; 16-02083- Mise en œuvre du protocole d’entente entre le Federal Bureau of Investigation et l’Agence des services frontaliers du Canada. Exclut les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-10824
Documents du 1er mars au 1er août 2017, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service et les directives concernant les raisons et l’objectif des nouvelles procédures pour les clients qui font un aller-retour à la frontière dans la région du Sud de l’Ontario, soit l’exigence que les résidents temporaires ne fassent plus d’aller-retour à la frontière, du vendredi au lundi, et se présentent plutôt aux points d’entrée concernés du mardi au jeudi, selon la circulation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-11022
Notes d’information et notes de service du 3 novembre 2015 au 6 juillet 2017, faisant référence aux répercussions potentielles de la légalisation de la marijuana sur le commerce et les flux de circulation transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis. Cela exclut les documents confidentiels du CabinetOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020