Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Mois
Trouvé 1076 record(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2017-00038
De janvier 2017 au 4 mai 2017, toutes les communications et la correspondance concernant le projet de loi S-231 (la loi-bouclier de la presse).Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2019
Req # A-2019-00215
Note d'information au ministre CH2019-01255: «Modifications aux modalités de nomination de Janet Yale».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2019
Req # A-2016-00555
Les montants de financement qui ont été versés par "Autres entités publiques et privées" pour l'événement Canada 150 de la Victoria African & Caribbean Cultural Society.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2019
Req # A-2019-00218
Note d'information au ministre CH2019-01303: «Résumé des litiges impliquant Patrimoine canadien».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2019
Req # A-2018-00814
Du 1er septembre 2018 au 18 mars 2019, tous les documents concernant l'exemption de redevance radio et la définition d'enregistrement sonore concernant les bandes sonores.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2019
Req # A-2019-00166
Note d'information au ministre CH2019-01075: «Lettres d'invitation aux ministres de la Culture et du Patrimoine pour la rencontre fédérale-provinciale-territoriale sur la culture et le patrimoine».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2019
Req # A-2019-00171
Note d'information au ministre CH2019-00979: «Rencontre entre le ministre Pablo Rodriguez et l'ambassadeur du Mexique au Canada José Gómez Camacho».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2019
Req # A-2019-00183
Note d'information à la sous-ministre CH2019-01211: «Rencontre avec Valerie Creighton, Fonds des médias du Canada».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2019
