Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1570 dossier(s)

Req # A-2021-00005

Du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021, tous les documents faisant référence au rapport du Citizen Lab : "Le Royaume est venu au Canada : Comment l'espionnage numérique lié à l'Arabie saoudite a atteint le sol canadien".

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00010

Note d’information au ministre CH2021-00140: «Rémunération des éditeurs d'actualités et réglementation de Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA) de la nouvelle administration des États-Unis».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00013

Note d’information au ministre CH2021-00164: «Renouvellement du cadre stratégique et priorités de la Table fédérale provinciale territoriale sur la culture et le patrimoine».

Organisation: Patrimoine canadien

7 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00015

Note d’information au ministre CH2021 00122: «Invitation à une discussion ministérielle virtuelle sur la diversité des contenus en ligne».

Organisation: Patrimoine canadien

8 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00017

Note d’information au sous-ministre CH2021 00169: «Le point sur les dialogues numériques entre le Canada et l’UE alors que l’Europe lance de nouvelles politiques numériques».

Organisation: Patrimoine canadien

7 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00019

Tous les documents faisant état d'un financement accordé pour soutenir le Centre consultatif des relations juives et israéliennes et son événement «Putting Legacy into Practice : Arndrea Waters King et Martin Luther King III».

Organisation: Patrimoine canadien

19 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00030

Pour les années 2008-2009 à 2017-2018, des détails sur les montants du financement accordé aux organismes nationaux de sport.

Organisation: Patrimoine canadien

21 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00033

Les détails de l'entente avec la Nouvelle-Écosse pour le financement du projet d’infrastructure du Centre culturel et communautaire de Pomquet, annoncé le 28 janvier 2021.

Organisation: Patrimoine canadien

14 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00037

Note d’information au ministre CH2021-00353: «Approche évolutive des investissements dans le secteur des jeux vidéo en vertu de la Loi sur Investissement Canada».

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

mai 2021
Date de modification :