Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 99 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

août 2019

Req no. 130-19-A-001

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois Janvier, Février et Mars 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. 130-19-A-002

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. 130-19-A-003

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois Janvier, Février et Mars 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

juillet 2019

Req no. 200-0130-18-104

Tous les contrats avec Ingenium qui sont reliés aux productions vidéo, projets d'animation graphique, live stream, ou création de vidéo à partir du 1er janvier 2017 à 28 mars 2019, actifs ou terminés (ex : Baldwin, MédiaPlus, Title Entertainment Inc., Electronic Language Communications Ltd., et l'Office national du film du Canada).

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

250 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000014

(1) Appel d'offres #BA18895; (2) Plans et devis; (3) Ensemble des soumissions reçues; (4) Décision d'octroi du marché; (5) Marché; (6) Dates des travaux; (7) Registre de chantier; (8) Liste des sous-traitants et documents se rapportant à leurs travaux (dénonciations, détails des travaux, dates des travaux, etc.); (9) Factures; (10) Décompte progressif; (11) Preuve de paiement

Organisation : Construction de Défense Canada

335 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000001

Veuillez fournir toute la documentation relative à l'embauche de tout le personnel temporaire provenant de toute agence de recrutement dans la région de la capitale nationale entre octobre 2018 et décembre 2018. Ces renseignements devraient inclure, sans toutefois s'y limiter : le nom de l'employé temporaire; le titre du poste; la personne-ressource au sein de l'agence; ainsi que l'agence de recrutement qui a attribué le contrat; la valeur, la durée et les dates du contrat.

Organisation : Construction de Défense Canada

84 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juin 2019