Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 61 record(s)

Req no. DC7040-17-421

Dossier no 167582 : Réunion avec Candu Energy Inc.

Organisation : Ressources naturelles Canada

11 page(s)
octobre 2017

Req no. DC7040-17-539

Dossier no168780 : Participation de RNCan à l'exercice Staunch Maple 17.

Organisation : Ressources naturelles Canada

3 page(s)
octobre 2017

Req no. DC7040-17-210

Dossier no168780 : Participation de RNCan à l'exercice Staunch Maple 17.

Organisation : Ressources naturelles Canada

3 page(s)
octobre 2017

Req no. DC7040-17-398

Dossier no 166759 : Maintien du Centre de perfectionnement des agents de sécurité ministériels (CdP des ASM)

Organisation : Ressources naturelles Canada

22 page(s)
octobre 2017

Req no. DC7040-17-290

Dossier no168907 : Prévisions saisonnières des incendies de végétation entre avril et juin 2017.

Organisation : Ressources naturelles Canada

5 page(s)
octobre 2017

Req no. DC7040-17-196

Dossier no 168412 : Activités de Ressources naturelles Canada nécessitant votre approbation.

Organisation : Ressources naturelles Canada

34 page(s)
octobre 2017

Req no. DC7040-16-123

Versions définitives, ou les plus récentes, des documents liés à l'éthanol, au biodiesel, au diesel renouvelable et au méthanol, en particulier ceux axés sur l'analyse et les statistiques, publiés entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.

Organisation : Ressources naturelles Canada

726 page(s)
octobre 2017

Req no. DC7040-16-649

Toutes les notes d'information préparées à l'intention du sous-ministre de Ressources naturelles Canada pour les cinq dernières réunions avec le sous-ministre de l'Environnement et du Changement climatique Canada, à partir du 13 mars 2017.

Organisation : Ressources naturelles Canada

51 page(s)
octobre 2017

Req no. DC7040-17-001

Correspondance entre l'Office national de l'énergie et le cabinet du ministre, et notes d'information liées au mandat des membres de l'Office, entre le 1er novembre 2015 et le 3 avril 2017.

Organisation : Ressources naturelles Canada

516 page(s)
octobre 2017

Req no. DC7040-17-298

Dossier no169006 : DA-0244--Tordeuse des bourgeons de l'épinette demandé par le sénateur Maltais.

Organisation : Ressources naturelles Canada

2 page(s)
octobre 2017