Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 119 record(s)

Req no. A-2018-02076

Note de breffage du mois de décembre 2018: 2018-019420 Rétrospective annuelle sur les litiges - ébauche préliminaire (pour approbation).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00150

Les notes de breffage du mois de mars 2018: 2018-004729, 2018-004806, 2018-004824, 2018-005219.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

176 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00574

Notes de service, notes de breffage, rapports et courriels diffusés au niveau du sous-ministre adjoint et aux niveaux supérieurs en 2018 concernant le caractère adéquat de la Loi sur l’extradition du Canada.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

99 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01447

Fournir tous les documents de breffage à la ministre au sujet de l’amélioration du système de justice pénale et du système correctionnel à l’égard des Autochtones canadiens. Période : du 1er janvier 2018 (jusqu’à maintenant) au 9 octobre 2018.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

173 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01556

Toutes les notes de breffage finales données à Jody Wilson-Raybould comportant des renseignements sur le crime rural au Canada, du 1er septembre 2017 au 30 octobre 2018.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01569

Toutes les notes de breffage ou les notes de service rédigées à l’égard de SNC-Lavalin et tous documents de communications avec toute personne à SNC-Lavalin pendant la période de juillet 2018 au 5 novembre 2018.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

52 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01591

Note de breffage du mois de septembre 2018: 2018-013940 Lettre et rapport au greffier du Conseil privé sur une orientation proposée pour le Gouvernement du Canada concernant la modernisation de l'information sur le sexe et le genre. (pour signature).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

36 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01604

Note de breffage du mois de septembre 2018: 2018-013940 Lettre et rapport au greffier du Conseil privé sur une orientation proposée pour le Gouvernement du Canada concernant la modernisation de l'information sur le sexe et le genre. (pour signature).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

36 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01614

Note de breffage du mois de septembre 2018: 2018-013940 Lettre et rapport au greffier du Conseil privé sur une orientation proposée pour le Gouvernement du Canada concernant la modernisation de l'information sur le sexe et le genre. (pour signature).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

36 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01715

Note de breffage du mois d'octobre 2018: 2018-017500 Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges - 2 novembre 2018 (pour rencontre).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
mars 2019