Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 8 record(s)

Req no. A-2018-00059

A15H0002- Le LP061/ 2015 DFDR téléchargement et analyse.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

47 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00063

Tout LSF's et ISF's transmis aux chemins de fer CP, CEMR ou BNSF datés du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2019 qui mentionnent lieux/événements au Manitoba.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

11 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00086

Rapports produits sur le navire Apollo depuis le 1er juin 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00040

Documents sur les communications entre les les fonctionnaires séniors du BST et les enquêteurs à propos du non-signalement d'un train à la dérive, mouvement non-planifié de matériel roulant au parc de matériel roulant de St-Luc pour les années 2014 à 2017 inclusivement.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

154 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00068

La présentation du 26 novembre 2015 (incluant jeux d'acétates, mémoires et tout autre matériel écrit) que le bureau a présenté au ministre des Transports et toute copie de toute présentation faite par le bureau depuis 2015 au ministre Garneau, sous-ministre Jean-François Tremblay, sous-ministre Michael Keenan, sous-ministre adjoint (SMA) Thao Pham et tout individu qui a occupé le poste de SMA depuis novembre 2015.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

70 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00071

Documents écrits de toutes les communications ATC sur l'événement A09A0016 suivant l'écrasement entre la tour de contrôle de la circulation aérienne de Gander à Gander, Terre-Neuve et Labrador, et le(s) pilote(s) des transporteurs aériens provinciaux d'avion patrouilleur à voilure fixe dans les zones extracôtières qui a été premier sur la scène de l'accident, incluant les transcriptions des communications entre les deux, auxquelles on réfère dans la section 1.1.5 du rapport d'enquête sur l'aviation A09A0016.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

14 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00077

Lettre d'information transmise à Transports Canada sur la sécurité ferroviaire 13/16 datée 4 novembre 2016.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

2 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00078

Documents liés à de l'information sur la sécurité ferroviaire 03/18 datés 1er mars 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

2 page(s)
mars 2018