Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 3 record(s)

Req no. A-2018-00042

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et 9318470 Canada Inc. Veuillez effectuer une recherche pour chacune des entrerpsises susmentionnées afin de déterminer si ces entreprises ont commis des infractions aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de la Loi sur les pêches.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00027

Tous les documents et toutes les communications relatifs à une réunion tenue les 18 et 19 octobre 2017 entre Christine Loth-Bown et Sonya Savage.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

6 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00028

CAPP_EDMS-#306329-v120170821_-_CAPP_presentation_for_ECCC_CAPP_CEPA

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

17 page(s)
mars 2018