Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 161 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

mars 2024

Req # 2023-M1026

Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020 à 2023 (inclusivement), les dépenses annuelles de Téléfilm Canada en matière de publicité.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

février 2024

Req # A-2023-00006

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2023-2024

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

245 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00029

Documents relatifs à l'étude aéroportée de 1976 dans la région de Port Hope

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

326 page(s)
janvier 2024

Req # 2023-M2022

Création d'un document présentant les dépenses annuelles en consultants par Téléfilm Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants et incluant le nombre total de contrats conclus pour chaque année.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00036

Toute documentation soumise par Amazon Web Services (AWS) en réponse à la demande de proposition (DP) 2021-SDL-141 d’Innovaposte pour la fourniture des services infonuagiques publics. Copie du contrat entre Innovaposte et Amazon Web Services (AWS) et toute documentation à l’appui.

Organisation: Postes Canada

270 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00044

La version finale d’un rapport portant sur une stratégie de santé et sécurité, remis à Postes Canada par la firme de consultation DuPont, DuPont Sustainable Solutions ou DSS entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, ainsi que les factures en lien avec la réalisation de ce rapport.

Organisation: Postes Canada

30 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00052

Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie portant sur le travail du comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration dont notamment la motion considérée le 30 janvier 2023, portant sur la production de documents.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00053

Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie et les travaux effectué par le comité permanent de la défense nationale, incluant la motion considérée le 31 janvier 2023, portant sur la production de documents (incluant Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young).

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
décembre 2023
Date de modification :