Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5097 dossier(s)

Req # A-2022-000178

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108307-894.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-000181

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107621-552.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-000182

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108136-223.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

9 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-000186

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108507-466, Divulgation proactive des subventions et contributions.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-000187

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107516-696.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-000189

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108793-271, Publication de Relevé des maladies transmissibles au Canada Volume 48 Numéro 7/8, juillet/août 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

88 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-000190

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-105573-712.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-000193

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107445-761.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

21 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-000196

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107732-323, Évaluation du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques à l’Agence de la santé publique du Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

80 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-000199

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107804-335.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

117 page(s)
octobre 2022
Date de modification :