Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Energy%20Board&ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B2%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Energy%20Board&ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B2%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 279 dossier(s)

Req # A-2022-00393

En ce qui concerne le processus de sélection 22-STC-IA-NCR-677-069, veuillez fournir pour chaque membre du comité et pour le comité dans son ensemble les renseignements suivants : le nombre d’heures codées dans le SGT pour la préparation de ce processus de sélection (jusqu’au moment de la mise en œuvre du processus), le nombre de réunions ayant eu lieu et leur durée, ainsi que le nom des personnes chargées de préparer l’examen écrit et le nombre d’heures qu’elles ont consacré à cette tâche.

Organisation: Statistique Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00396

Veuillez fournir des documents sur le nombre d’employés de Statistique Canada qui ont perçu des prestations dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence, le montant global perçu, ainsi que tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires prises. Effectuez des recherches uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Joignez les documents qui intègrent du contenu du Cabinet pouvant être isolé, mais excluez les documents entièrement confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe (version définitive des documents ou dernière version disponible).

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00340

Les rapports d’incidents rencontrés par le personnel et les entrepreneurs qui ont recueilli des renseignements du recensement en 2021, tels que l’hostilité ou la violence de la part du public. Idéalement, il s’agirait des rapports normalisés dans lesquels ces événements sont consignés, plutôt que de fils de discussion par courriel. Sinon, il s’agirait des rapports d’analyse du nombre et des types d’incidents.

Organisation: Statistique Canada

67 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00355

Tous les enregistrements (correspondance interne ou externe, rapports, notes de service, documents) connexes qui sont fournis dans les renseignements sur le registre des liens de parenté entre sociétés de 2021 de Statistique Canada sur les entreprises associées au « groupe Sinar Mas », y compris toutes les correspondances adressées à des représentants de Paper Excfellence, d’Asia Pulp & Paper, de Sinar Mas ou d’autres entreprises associées, ou provenant d’elles, au sujet de ces renseignements et de leur exactitude, ou des demandes de modification. Période couverte : de janvier 2020 à aujourd’hui (3 janvier 2023).

Organisation: Statistique Canada

65 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00357

Le texte complet du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2022 de Statistique Canada tel qu’il a été publié à l’origine le 24 novembre 2022; on demande le texte complet du SAFF tel qu’il a été publié le 15 décembre 2022; on demande tous les courriels internes, les rapports, les notes d’information, les transcriptions de messages sur MS Teams (ou d’autres outils de collaboration) envoyés ou reçus par StatCan de novembre 2022 à aujourd’hui au sujet de la modification ou du retrait de toute question dans le SAFF; on demande les résultats statistiques recueillis (avant le retrait) de toutes les questions qui ont été retirées du SAFF de 2022.

Organisation: Statistique Canada

337 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00368

Rapport de Données statistiques sur les demandes de prestation compassion pour proche aidant depuis la création de cette prestation, par province.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00373

Copie de l’ensemble des examens, études, notes de service, présentations et évaluations de l’outil Lighthouse ou Watchtower de l’IRCC (ou de son incarnation ultérieure en tant qu’outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité) produits du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er février 2023).

Organisation: Statistique Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00375

Copie de l’ensemble des études, évaluations, consultations, notes de service et présentations de Statistique Canada sur le Chinook de l’IRCC. La période concernée s’étend du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er février 2023).

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2019-00014

Tous les documents, y compris les communications internes, les rapports et les documents d’analyse, concernant les estimations de la consommation de cannabis à partir des eaux usées, produits de mars 2018 jusqu’à aujourd’hui (le 12 avril 2019), à l’exclusion des ensembles de données brutes. Une copie de la documentation sur la diffusion précédemment divulguée pour le fichier A-2018-01137.

Organisation: Statistique Canada

488 page(s)
janvier 2023

Req # A-2019-00157

Je m’intéresse à la pratique de l’analyse des eaux usées. Je suis particulièrement intéressé(e) par les rapports, les examens, les présentations ou autre documentation concernant la méthodologie pour la collecte et l’analyse des eaux usées, ainsi que toutes les communications, tous les courriels, toutes les notes d’information, tous les examens juridiques ou tous les documents concernant l'aspect légal, les préoccupations liées à la protection de la vie privée ou toute autre préoccupation juridique concernant la collecte et l’analyse des eaux usées. Je cherche ces documents de 2014 à aujourd’hui.

Organisation: Statistique Canada

683 page(s)
janvier 2023
Date de modification :