Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61656 dossier(s)

Req # 1A-2022-01290

Copie de la note d'information/de service F-1204492 (DGORSA) Atteinte à la confidentialité de courriels concernant l'Afghanistan. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-45701

Demande visant 12 courriels de Marie-Josee Dorion pour la période du 20 août au 23 octobre 2022, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

69 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2022-39010

Je suis à la recherche de documents (dossiers, notes de service, recherche, recommandations) concernant les changements à venir à Entrée express, y compris les tirages au sort pour certains emplois et certaines régions dans le cadre d'Entrée express (catégorie de l'expérience canadienne, programme des travailleurs qualifiés (fédéral)). Veuillez exclure toute correspondance avec le ministère de la Justice ou le Bureau du Conseil privé qui devrait faire l'objet d'une consultation. Période visée : du 15 juin 2021 au 15 juin 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

50 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-24368

Copie de la note d'information/de service F-01241889 (DGORSA) Solution d'hébergement temporaire pour les demandeurs d'asile.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-24375

Copie de la note d'information/de service F-1264604 (GRI) Avenir de la collecte de données biométriques en Afghanistan.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-29703

Copie de la note d'information / note de service F-01278678 (PEI) Options pour la réinstallation de 15,000 personnes dans les Amériques

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2022-65877

Copie de la note d'information/de service F-1200353 (CIT) Améliorer l'accès à la citoyenneté. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2022-74052

Copie de la note d'information/de service. Veuillez inclure les documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. F-1204492 (DGORS) Atteinte à la confidentialité des courriels conernant l'Afghanistan.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-76541

Copie de la note d'information/de service F-01291918 (CPM) Mesures de classification des postes de la haute direction - juin 2023. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-75932

La présente demande exclut toutes les ébauches et limite la correspondance par courriel à celle concernant des fonctionnaires du niveau de directeur général et de niveau supérieur pour la période du 24 février au 5 septembre 2023. Je souhaite également obtenir des renseignements qui portent notamment sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente en raison d'adoptions ou de tutelles fondées sur la kafala et sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser un statut temporaire en raison d'adoptions ou de tutelles fondées sur la kafala depuis juin 2013, ainsi que tout document, c.-à-d., notes d'information, politiques, rapports, plans et courriels, concernant ces refus. Veuillez fournir seulement la version anglaise lorsque plusieurs versions sont disponibles. Exclure les documents non pertinents en les indiquant comme tels. Exclure également les documents qui renferment des renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

59 page(s)
janvier 2024
Date de modification :