Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60448 dossier(s)

Req # A-2021-00040

Entente de coopération sur l'espace entre Canada (ASC) et l'inde (OIRS).

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00041

Entente entre l'Agence spatiale canadienne et l'Administration nationale de l'espace de la chine pour une coopération éventuelle dans le domaine des sciences et technologies spatiales.

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00044

Protocole d'entente entre les Émirats arabes unis (EAU) et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant l'exploration et utilisation de l'espace à des fins pacifiques.

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00046

Veuillez fournir tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les notes d'information, les enregistrements, les notes de service et toute autre information concernant l'événement "Association de la convention des enseignants du Grand Edmonton 2021" ou s'y rapportant, pour la période du 1er janvier 2021 à 31 mars 2021.

Organisation: Agence spatiale canadienne

56 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00052

Tous les courriels, notes de breffages, rapports, mémos et autres documents qui ont été reçus/ou envoyés par le président de l'Agence spatiale canadienne, le conseiller scientifique du président, le vice-président (science et technologie), le directeur général (utilisation de l'espace), le directeur général (exploration spatiale), et/ou le directeur général (Sciences et technologies spatiales) entre le 1er août 2020 et le 15 décembre 2021, qui font référence à des "phénomènes aériens non identifiés ", un "phénomène aérien non identifié", un "UAP", un "objet volant non identifié", un "OVNI", un "Group de travail sur UAP", un "UAPTF " ou "projet Galileo".

Organisation: Agence spatiale canadienne

38 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00020

J’aimerais obtenir toutes les informations sur les "UAP" que le gouvernement a recueillies du 1er janvier 2000 au 11 janvier 2023. L’information peut se trouver dans des courriels, des dossiers papier, des rapports, des présentations, des notes d’information. Le type de fichier peut être de n’importe quel type.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00023

Protocole d’entente entre l’Agence spatiale canadienne et la Fondation de l’Agence spatiale luxembourgeoise concernant la coopération en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques

Organisation: Agence spatiale canadienne

8 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00025

Protocole d’entente entre l’Agence spatiale nationale suédoise et l’Agence spatiale canadienne concernant la coopération en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00029

Protocole d’entente entre l’Agence spatiale canadienne et l’Agence spatiale italienne concernant la coopération en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00030

Protocole d’entente (PE) entre Axiom Space, Inc. et l’Agence spatiale canadienne concernant l’échange d’information et l’exploration des possibilités de collaboration

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
février 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :