Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1800 record(s)

Req no. A-2016-01618

Documents de 2016 sur l’évaluation du possible accord de libre-échange entre le Canada et la Chine.

Organisation : Affaires mondiales Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01377

Documents relatifs à la visite en Inde du député à l’Assemblée législative de l’Alberta, Jason Kenney, en septembre 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

92 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-02060

01828-2018 : Pour décision – Demande de renouvellement de l’engagement avec le Forum des fédérations.

Organisation : Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-02144

Tous les rapports relatifs à la corruption en Ukraine qui ont été achevés entre le 1er septembre 2017 et le 17 octobre 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

63 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00236

Note d’information 05256-2018 – Projet de développement durable d’une exploitation aurifère artisanale et à petite échelle.

Organisation : Affaires mondiales Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-01290

Tous les documents envoyés 1) à la ministre des Affaires étrangères et 2) au secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires) concernant Hyeon Soo Lim, du 1er juin au 18 août 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

45 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-01291

Tous les documents entre l’ambassade du Canada aux États-Unis et Affaires mondiales Canada à Ottawa concernant Hyeon Soo Lim, du 1er juin au 18 août 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

27 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-01295

Tous les documents entre la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies et Affaires mondiales Canada à Ottawa concernant Hyeon Soo Lim, du 1er décembre 2016 au 18 août 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

121 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-01921

Toutes les notes d’information préparées à l’intention des ministres ou des sous-ministres concernant des idées ou des propositions pour un programme commercial progressiste. Du 1er novembre 2015 au 3 novembre 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

454 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-02749

Documents sur les répercussions du Traité sur le commerce des armes sur les exportations vers les pays figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, qui sont soumis à des sanctions ou à d’autres mécanismes internationaux de conformité.

Organisation : Affaires mondiales Canada

83 page(s)
mai 2019