Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 185 record(s)

Req no. A-2018-01072

CMP2018-1179962 2016-2017 - États financiers pour les régimes de retraite des Forces canadiennes.

Organisation : Défense nationale

215 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01990

ST2017-1169694 « Lancement du programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) ».

Organisation : Défense nationale

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-02017

Renseignements personnels concernant une personne visée.

Organisation : Défense nationale

147 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-01133

Listes de passagers pour les vols à bord des aéronefs CC150 Polaris de l’ARC.

Organisation : Défense nationale

1 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00577

Note de synthèse : POL2018-1183203

Organisation : Défense nationale

7 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-01144

IE2018-1199776

Organisation : Défense nationale

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2015-02064

Divers dossiers détenus par le Directeur - Histoire et patrimoine (DHP)

Organisation : Défense nationale

261 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-00887

Procès-verbaux de toutes les réunions du Comité de gestion des ressources d’investissement du 24 septembre 2015 au 2 août 2016, à l’exclusion des drapeaux.

Organisation : Défense nationale

42 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00188

Tous les rapports d’incidents liés à la sécurité des vols et à la sécurité au sol des aéronefs CC115 Buffalo du 1ermai 2014 au 2 mai 2017.

Organisation : Défense nationale

521 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00637

Toutes les communications concernant la participation de l’Aviation royale canadienne (ARC) à la Conférence des Canadiennes dans l’aviation tenue à Calgary, en Alberta, du 21 au 24 juin 2017, et tous les coûts liés à l’événement.

Organisation : Défense nationale

94 page(s)
octobre 2018