Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 7 record(s)

Req no. A-2018-00016

Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en avril 2018, notamment : 1) la date des documents; 2) l’intitulé de l’objet.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

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juillet 2018

Req no. A-2018-00015

Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en mai 2018, notamment : 1) la date des documents; 2) l’intitulé de l’objet.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

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juillet 2018

Req no. A-2018-00012

Tous les documents relatifs au don de la collection Origins of Photography au Musée des beaux-arts du Canada.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

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juillet 2018

Req no. A-2018-00011

Tous les documents relatifs au don de la collection Josef Sudek et de la collection Frederick H. Evans au Musée des beaux-arts du Canada.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

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juillet 2018

Req no. A-2018-00010

Tous les documents relatifs au don de la collection Aviation Archive au Musée des beaux-arts du Canada.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

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juillet 2018

Req no. A-2018-00009

Tous les documents relatifs au don de la collection Haynes Archive et de la collection Sydney Herald Archive au Musée des beaux-arts du Canada.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

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juillet 2018

Req no. A-2017-00020

Documents qui ont été créés relatifs à l’arrérage de dossiers du Tribunal de la sécurité sociale au niveau du directeur exécutif et des échelons supérieurs pour la période du 2 mars 2017 au 15 février 2018.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

7 page(s)
juillet 2018