À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61729 dossier(s)
Req # A-2021-00103
"Les données indiquées ci après pour l’ensemble du pays et la Région de l’Atlantique, ainsi qu’une ventilation des données de la Région de l’Atlantique par bureau : 1) Nombre total de membres dans l’équipe de pointe de la DGOC dont le mandat n’a pas été prolongé au delà du 31 mars 2022; 2) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé en raison d’un problème de discipline; 3) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé uniquement en raison d’un problème de rendement; 4) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé pour une raison autre qu’un problème de discipline ou de rendement; 5) Nombre total de membres dans l’équipe de pointe ayant quitté la DGOC pour un autre poste au sein d’ACC; 6) Nombre actuel de postes vacants au sein de l’équipe de pointe; 7) Nombre total de demandes de mesures d’adaptation provenant de membres de l’équipe de pointe de la DGOC liées à la vaccination obligatoire; 8) Parmi ces dernières, nombre total de membres ayant soumis une demande de mesure d’adaptation, dont le mandat n’a pas été prolongé pour une raison quelconque. Période de référence : du 1er janvier 2021 au 31 mars 2022."Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2022
Req # A-2021-00106
Les procédures et protocoles transmis aux gestionnaires de cas et/ou aux employés de première ligne, y compris les documents fournis aux équipes qui ont affaire à des clients offensants, menaçants, harcelants ou inconvenants, que ce soit en personne ou par téléphone.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2022
Req # 21-2149
Obtenir une copie de la politique de VIA Rail concernant les personnes de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, l'information sur les voyages, les tarifs et les dispositions [...] les lignes directrices, les comptes rendus de décisions depuis la conception et la mise en œuvre de la politique, toute mention de l'âge en rapport avec la politique sur les personnes de soutien, et tout document interne qui fait référence aux termes/phrases suivants : un passager, un tarif [...] Conseil des Canadiens avec déficiences, [2007] 1 RCS 650 et/ou Cour suprême du Canada.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Req # 22-2204
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Req # 21-2150
J’aimerais connaître les émissions de gaz à effet de serre par kilomètre et par passager pour les trains Montréal-Toronto et Toronto-Vancouver. Je connais déjà le taux d’émissions moyen pour VIA Rail, mais j’aimerais savoir les émissions pour ces deux trains en tenant compte de leur taux d’occupation réel (taux d’émissions Par passager et non par siège). Aussi, si possible, j’aimerais savoir comment ce taux varie par classe (ex : classe économique, classe ‘Sleeper’, etc.)Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir des copies des documents portant les numéros de suivi interne suivants : CO2017-00066Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2022
Req # A-2021-00056
Titre de la note d’information : Table ronde sur la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires avec Farrah Khan et des étudiants , 2021-08-09, #MR2021-00234.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2022
Req # A-2021-00057
Titre de la note d’information : Table ronde sur la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires avec Farrah Khan et des étudiants , 2021-08-09, #MR2021-00234.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2022
Req # A-2021-00061
Je demande toutes les copies de documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la ministre et la sous ministre de septembre 2021 à la date la plus récente concernant la promesse électorale des libéraux de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des centres pour les femmes enceintes en difficulté.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada